Document parlementaire 10K0083-1862-1863

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets du Ministère des Finances et des Non-Valeurs et des Remboursements de l'exercice 1863.

	Fiche complète
	11/02/1863
Vote Chambre	03/03/1863
Vote Sénat	09/03/1863
Date de la loi	12/03/1863
Date moniteur	15/03/1863
Moniteur n°	74
Documents principaux	00/000-K0083/001-1862-1863 00/000-K0087/001-1862-1863 00/000-S0049/001-1862-1863
Document Chambre	10K0083 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/02/1863
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/02/1863
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/03/1863
Document Chambre Document suivant	10K0087 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1863
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Allard-Pecquereau (Auteur)
Document Sénat	10S0049 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1863
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	François, Sacqueleu (Auteur)
Date de fin	09/03/1863
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/03/1863   EN DISCUSSION 03/03/1863   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/03/1863   EN DISCUSSION 09/03/1863   EN DISCUSSION 09/03/1863   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES