Document parlementaire 10K0082-1861-1862

Projet de loi allouant un crédit provisoire de 350 000 francs au Ministère des Affaires étrangères.

Fiche complète
28/02/1862
Vote Chambre 28/02/1862
Vote Sénat 10/03/1862
Date de la loi 19/03/1862
Date moniteur 25/03/1862
Moniteur n° 84
Documents principaux 00/000-K0082/001-1861-1862
00/000-K0085/001-1861-1862
00/000-S0030/001-1861-1862
Document Chambre   10K0082
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/02/1862
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/02/1862
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Intitulé de la loi : Loi allouant un crédit provisoire au Ministère des Affaires étrangères à valoir sur le budget de 1862.
Date de fin 28/02/1862
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 28/02/1862
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   10S0030
RAPPORT
Date de dépôt 07/03/1862
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin 10/03/1862
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/02/1862   EN DISCUSSION
28/02/1862   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/03/1862   EN DISCUSSION
10/03/1862   EN DISCUSSION
10/03/1862   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES