Document parlementaire 10K0070-1861-1862

Rapport sur la pétition du sieur de Blind, analysée dans la séance du 21 décembre 1861, relative à la libre entrée des farines de froment, pommes de terre, maïs, etc.

	Fiche complète
	14/02/1862
Documents principaux	00/000-K0070/001-1861-1862
Document Chambre	10K0070 RAPPORT
Date de dépôt	14/02/1862
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Jaequemyns (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES