	Fiche complète
	28/01/1863
Vote Chambre	15/04/1863
Vote Sénat	15/05/1863
Date de la loi	20/05/1863
Date moniteur	22/05/1863
Moniteur n°	142
Documents principaux	00/000-K0069/001-1862-1863 00/000-K0116/001-1862-1863 00/000-S0065/001-1862-1863 00/000-S0067/001-1862-1863
Document Chambre	10K0069 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/01/1863
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/01/1863
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/04/1863
Document Chambre Document suivant	10K0116 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1863
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Clément, Müller (Auteur)
Document Sénat	10S0065 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	15/05/1863
Document Sénat Document suivant	10S0067 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1863
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, de Rasse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/04/1863 EN DISCUSSION 15/04/1863 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/05/1863 EN DISCUSSION 15/05/1863 EN DISCUSSION 15/05/1863 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ROUTES