Document parlementaire 10K0067-1863-1864

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1864.

Fiche complète
16/03/1864
Vote Chambre 18/03/1864
Vote Sénat 08/04/1864
Date de la loi 12/04/1864
Date moniteur 15/04/1864
Moniteur n° 106
Documents principaux 00/000-K0067/001-1863-1864
00/000-S0036/001-1863-1864
Document Chambre   10K0067
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/03/1864
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/03/1864
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/03/1864
Document Sénat   10S0036
RAPPORT
Date de dépôt 06/04/1864
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin 08/04/1864
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/03/1864   EN DISCUSSION
18/03/1864   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/04/1864   EN DISCUSSION
08/04/1864   EN DISCUSSION
08/04/1864   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES