Document parlementaire 10K0065-1861-1862

Rapport sur la pétition du sieur Letoret, analysée dans la séance du 15 janvier 1862, relative à l'invention et à la propagation des machines d'exhaure à traction directe.

	Fiche complète
	06/02/1862
Documents principaux	00/000-K0065/001-1861-1862
Document Chambre	10K0065 RAPPORT
Date de dépôt	06/02/1862
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gustave, Sabatier (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | BREVETS