	Fiche complète
	21/01/1863
Vote Chambre	27/01/1863
Vote Sénat	06/03/1863
Date de la loi	09/03/1863
Date moniteur	13/03/1863
Moniteur n°	72
Documents principaux	00/000-K0063/001-1862-1863 00/000-K0066/001-1862-1863 00/000-S0044/001-1862-1863
Document Chambre	10K0063 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/01/1863
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/01/1863
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/01/1863
Document Chambre Document suivant	10K0066 RAPPORT
Date de dépôt	23/01/1863
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Allard-Pecquereau (Auteur)
Document Sénat	10S0044 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1863
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, du Pont d'Ahérée (Auteur)
Date de fin	06/03/1863
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/01/1863 EN DISCUSSION 27/01/1863 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/03/1863 EN DISCUSSION 06/03/1863 EN DISCUSSION 06/03/1863 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| OFFICIERS