Document parlementaire 10K0059-1861-1862

Projet de loi qui autorise le Gouvernement à faire, à concurrence d'une somme de cinq millions de francs, des paiements à valoir sur les travaux repris à l'article 1er, § 1er de la loi du 8 septembre 1859.

	Fiche complète
	30/01/1862
Vote Chambre	10/04/1862
Vote Sénat	02/05/1862
Date de la loi	10/05/1862
Date moniteur	13/05/1862
Moniteur n°	133
Documents principaux	00/000-K0059/001-1861-1862 00/000-K0092/001-1861-1862 00/000-S0044/001-1861-1862 00/000-S0048/001-1861-1862
Document Chambre	10K0059 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/01/1862
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/01/1862
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi autorisant le Gouvernement à faire des paiements par à compte à la compagnie concessionnaire des travaux de fortification d'Anvers.
Date de fin	10/04/1862
Document Chambre Document suivant	10K0092 RAPPORT
Date de dépôt	28/03/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Crombez (Auteur)
Document Sénat	10S0044 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	02/05/1862
Document Sénat Document suivant	10S0048 RAPPORT
Date de dépôt	30/04/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Van Schoor (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/04/1862   EN DISCUSSION 10/04/1862   EN DISCUSSION 10/04/1862   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/05/1862   EN DISCUSSION 02/05/1862   EN DISCUSSION 02/05/1862   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES