Document parlementaire 10K0057-1862-1863

Projet de loi portant augmentation du traitement des membres de la députation permanente du conseil provincial, des greffiers provinciaux, des professeurs ordinaires et extraordinaires des universités de l'Etat, des administrateurs-inspecteurs de ces établissements, des inspecteurs provinciaux de l'enseignement primaire et augmentation de l'indemnité des inspecteurs cantonaux de cet enseignement.

Fiche complète
14/01/1863
Vote Chambre 21/01/1863
Vote Sénat 07/03/1863
Date de la loi 14/03/1863
Date moniteur 15/03/1863
Moniteur n° 74
Documents principaux 00/000-K0057/001-1862-1863
00/000-K0059/001-1862-1863
00/000-S0027/001-1862-1863
00/000-S0041/001-1862-1863
00/000-K0060/001-1862-1863
00/000-S0040/001-1862-1863
00/000-K0061/001-1862-1863
00/000-S0028/001-1862-1863
00/000-S0039/001-1862-1863
Document Chambre   10K0057
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/01/1863
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/01/1863
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/01/1863
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 20/01/1863
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Salomon, Hymans (Auteur)
Commentaire Sur l'augmentation du traitement des membres de la députation permanente du conseil provincial et des greffiers provinciaux
Document Sénat   10S0027
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Augmentation du traitement des membres de la députation permanente du conseil provincial et des greffiers provinciaux
Date de fin 07/03/1863
Document Sénat
Document suivant 		  10S0041
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1863
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
Commentaire Sur l'augmentation du traitement des membres de la députation permanente du conseil provincial et des greffiers provinciaux
Document Chambre
Document suivant 		  10K0060
RAPPORT
Date de dépôt 20/01/1863
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Salomon, Hymans (Auteur)
Commentaire Sur l'augmentation du traitement des professeurs ordinaires et extraordinaires des universités de l'Etat et des administrateurs-inspecteurs de ces établissements
Document Sénat   10S0040
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1863
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, de Rasse (Auteur)
Commentaire Sur l'augmentation du traitement des professeurs ordinaires et extraordinaires des universités de l'Etat et des administrateurs-inspecteurs de ces établissements
Date de fin 07/03/1863
Document Chambre
Document suivant 		  10K0061
RAPPORT
Date de dépôt 20/01/1863
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Salomon, Hymans (Auteur)
Commentaire Sur l'augmentation du traitement des inspecteurs provinciaux de l'enseignement primaire et sur augmentation de l'indemnité des inspecteurs cantonaux de cet enseignement
Document Sénat   10S0028
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Augmentation du traitement des inspecteurs provinciaux de l'enseignement primaire et augmentation de l'indemnité des inspecteurs cantonaux de cet enseignement
Date de fin 07/03/1863
Document Sénat
Document suivant 		  10S0039
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1863
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, de Rasse (Auteur)
Commentaire Sur l'augmentation du traitement des inspecteurs provinciaux de l'enseignement primaire et sur augmentation de l'indemnité des inspecteurs cantonaux de cet enseignement
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/01/1863   EN DISCUSSION
21/01/1863   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/03/1863   EN DISCUSSION
07/03/1863   EN DISCUSSION
07/03/1863   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAITEMENTS