Document parlementaire 10K0052-1863-1864

Projet de loi allouant au Département des Affaires étrangères un crédit spécial de 718 437 francs et 50 centimes pour le service des bateaux à vapeur entre Ostende et Douvres.

	Fiche complète
	08/03/1864
Vote Chambre	17/03/1864
Vote Sénat	09/04/1864
Date de la loi	21/04/1864
Date moniteur	23/04/1864
Moniteur n°	114
Documents principaux	00/000-K0052/001-1863-1864 00/000-K0066/001-1863-1864 00/000-S0050/001-1863-1864
Document Chambre	10K0052 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/03/1864
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/03/1864
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/03/1864
Document Chambre Document suivant	10K0066 RAPPORT
Date de dépôt	16/03/1864
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat	10S0050 RAPPORT
Date de dépôt	06/04/1864
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin	09/04/1864
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/03/1864   EN DISCUSSION 17/03/1864   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/04/1864   EN DISCUSSION 09/04/1864   EN DISCUSSION 09/04/1864   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES