Document parlementaire 10K0048-1862-1863

Projet de loi approuvant le Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu le 4 octobre 1862 entre la Belgique et les Iles hawaïennes.

	Fiche complète
	17/12/1862
Vote Chambre	27/01/1863
Vote Sénat	07/03/1863
Date de la loi	31/03/1864
Date moniteur	08/04/1864
Moniteur n°	99
Documents principaux	00/000-K0048/001-1862-1863 00/000-K0065/001-1862-1863 00/000-S0038/001-1862-1863
Document Chambre	10K0048 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/12/1862
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/12/1862
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/01/1863
Document Chambre Document suivant	10K0065 RAPPORT
Date de dépôt	23/01/1863
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat	10S0038 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1863
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin	07/03/1863
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/01/1863   EN DISCUSSION 27/01/1863   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/03/1863   EN DISCUSSION 07/03/1863   EN DISCUSSION 07/03/1863   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL