	Fiche complète
	05/03/1864
Vote Chambre	17/03/1864
Vote Sénat	09/04/1864
Date de la loi	21/04/1864
Date moniteur	28/04/1864
Moniteur n°	119
Documents principaux	00/000-K0047/001-1863-1864 00/000-K0063/001-1863-1864 00/000-S0034/001-1863-1864 00/000-S0045/001-1863-1864
Document Chambre	10K0047 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/03/1864
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/03/1864
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
Date de fin	17/03/1864
Document Chambre Document suivant	10K0063 RAPPORT
Date de dépôt	15/03/1864
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Kerchove (Auteur)
Document Sénat	10S0034 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/04/1864
Document Sénat Document suivant	10S0045 RAPPORT
Date de dépôt	06/04/1864
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Mazeman de Couthove (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/03/1864 EN DISCUSSION 17/03/1864 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/04/1864 EN DISCUSSION 09/04/1864 EN DISCUSSION 09/04/1864 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE