Document parlementaire 10K0041-1862-1863

Projet de loi portant création d'un emploi d'inspecteur des corps de musique de l'armée, et assimilation des chefs de musique des régiments (d'infanterie) aux sous-lieutenants et aux lieutenants après un certain nombre d'années de service.

	Fiche complète
	11/12/1862
Vote Chambre	21/01/1863
Vote Sénat	06/03/1863
Date de la loi	09/03/1863
Date moniteur	13/03/1863
Moniteur n°	72
Documents principaux	00/000-K0041/001-1862-1863 00/000-K0058/001-1862-1863 00/000-S0036/001-1862-1863
Document Chambre	10K0041 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/12/1862
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/12/1862
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/01/1863
Document Chambre Document suivant	10K0058 RAPPORT
Date de dépôt	17/01/1863
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Allard-Pecquereau (Auteur)
Document Sénat	10S0036 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1863
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, d'Overschie de Neeryssche (Auteur)
Date de fin	06/03/1863
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/01/1863   EN DISCUSSION 21/01/1863   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/03/1863   EN DISCUSSION 06/03/1863   EN DISCUSSION 06/03/1863   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS | PERSONNEL