Document parlementaire 10K0040-1862-1863

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour 1863.

Fiche complète
11/12/1862
Vote Chambre 16/12/1862
Vote Sénat 20/12/1862
Date de la loi 26/12/1862
Date moniteur 30/12/1862
Moniteur n° 364
Documents principaux 00/000-K0040/001-1862-1863
00/000-K0042/001-1862-1863
00/000-S0014/001-1862-1863
Document Chambre   10K0040
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/12/1862
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/12/1862
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/12/1862
Document Chambre
Document suivant
  10K0042
RAPPORT
Date de dépôt 12/12/1862
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Julien, Allard-Pecquereau (Auteur)
Document Sénat   10S0014
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1862
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, d'Overschie de Neeryssche (Auteur)
Date de fin 20/12/1862
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/12/1862   EN DISCUSSION
16/12/1862   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/12/1862   EN DISCUSSION
20/12/1862   EN DISCUSSION
20/12/1862   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | CONTINGENT