Document parlementaire 10K0035-1863-1864

Budget rectifié du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1864.

	Fiche complète
	01/03/1864
Documents principaux	00/000-K0035/001-1863-1864 00/000-K0101/001-1863-1864
Document Chambre	10K0035 BUDGET
Date de dépôt	01/03/1864
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	16/07/1864
Document Chambre Document suivant	10K0101 RAPPORT
Date de dépôt	22/06/1864
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arnold, De Lexhy (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/06/1864   EN DISCUSSION 29/06/1864   EN DISCUSSION 30/06/1864   EN DISCUSSION 01/07/1864   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS