	Fiche complète
	05/01/1864
Vote Chambre	10/03/1864
Vote Sénat	08/04/1864
Date de la loi	21/04/1864
Date moniteur	28/04/1864
Moniteur n°	119
Documents principaux	00/000-K0024/001-1863-1864 00/000-K0046/001-1863-1864 00/000-S0041/001-1863-1864
Document Chambre	10K0024 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/01/1864
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/01/1864
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/03/1864
Document Chambre Document suivant	10K0046 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1864
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Braconier (Auteur)
Document Sénat	10S0041 RAPPORT
Date de dépôt	06/04/1864
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Omer, Harou (Auteur)
Date de fin	08/04/1864
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/03/1864 EN DISCUSSION 10/03/1864 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/04/1864 EN DISCUSSION 08/04/1864 EN DISCUSSION 08/04/1864 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| TAXES