Document parlementaire 10K0020-1862-1863

Projet de loi portant abrogation du 2ème alinéa de l'article 2 de la loi du 28 décembre 1848 relatif à la fixation du traitement du commissaire des monnaies.

	Fiche complète
	18/11/1862
Vote Chambre	27/11/1862
Vote Sénat	20/12/1862
Date de la loi	21/12/1862
Date moniteur	24/12/1862
Moniteur n°	358
Documents principaux	00/000-K0020/001-1862-1863 00/000-K0029/001-1862-1863 00/000-S0015/001-1862-1863
Document Chambre	10K0020 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/11/1862
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/11/1862
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/11/1862
Document Chambre Document suivant	10K0029 RAPPORT
Date de dépôt	26/11/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Bara (Auteur)
Document Sénat	10S0015 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1862
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jonathan, Bischoffsheim (Auteur)
Date de fin	20/12/1862
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/11/1862   EN DISCUSSION 27/11/1862   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1862   EN DISCUSSION 20/12/1862   EN DISCUSSION 20/12/1862   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | TRAITEMENTS