Document parlementaire 10K0018-1863-1864

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation aux sieurs Pierre Gelhausen et Joseph-Antoine Spring.

	Fiche complète
	18/12/1863
Vote Chambre	19/12/1863
Documents principaux	00/000-K0018/001-1863-1864
Document Chambre	10K0018 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/12/1863
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Date de fin	19/12/1863
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1863   EN DISCUSSION 19/12/1863   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS