Document parlementaire 10K0018-1861-1862

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire d'un million de francs au Département de la Justice.

	Fiche complète
	30/11/1861
Vote Chambre	27/05/1862
Vote Sénat	07/05/1862
Date de la loi	27/06/1862
Date moniteur	01/07/1862
Moniteur n°	182
Documents principaux	00/000-K0018/001-1861-1862 00/000-K0050/001-1861-1862 00/000-S0049/001-1861-1862 00/000-K0116/001-1861-1862 00/000-K0126/001-1861-1862
Document Chambre	10K0018 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/11/1861
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/11/1861
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/03/1862
Document Chambre Document suivant	10K0050 RAPPORT
Date de dépôt	15/01/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, de Gottal (Auteur)
Document Sénat	10S0049 RAPPORT
Date de dépôt	30/04/1862
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
Date de fin	07/05/1862
Document Chambre	10K0116 PROJET AMENDE
Date de dépôt	08/05/1862
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	27/05/1862
Document Chambre Document suivant	10K0126 RAPPORT
Date de dépôt	15/05/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, de Gottal (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1862   EN DISCUSSION 20/03/1862   ADOPTE 24/05/1862   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/05/1862   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/05/1862   EN DISCUSSION 06/05/1862   EN DISCUSSION 07/05/1862   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES