Document parlementaire 10K0016-1862-1863

Projet de loi relatif aux fondations en faveur de l'enseignement public ou au profit des boursiers.

Fiche complète
13/11/1862
Vote Chambre 19/05/1863
Vote Sénat 25/11/1864
Date de la loi 19/12/1864
Date moniteur 24/12/1864
Moniteur n° 359
Documents principaux 00/000-K0016/001-1862-1863
00/000-K0122/001-1862-1863
00/000-K0139/001-1862-1863
00/000-K0148/001-1862-1863
00/000-K0167/001-1862-1863
00/000-K0168/001-1862-1863
00/000-K0178/001-1862-1863
00/000-K0183/001-1862-1863
00/000-S0113/001-1862-1863
00/000-S0018/001-0000-1864
00/000-S0002/001-1864-1865
00/000-S0006/001-1864-1865
00/000-S0013/001-1864-1865
Document Chambre   10K0016
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/11/1862
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/11/1862
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/05/1863
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 24/03/1863
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Bara (Auteur)
Commentaire Et Annexes
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 17/04/1863
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Auguste, Orts (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 25/04/1863
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Bara (Auteur)
Commentaire Sur l'amendement
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 09/05/1863
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Alphonse, Nothomb (Auteur)
, Adelin, de Liedekerke-Beaufort (Auteur)
, Charles, de Pitteurs-Hiégaerts (Auteur)
, Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
, Adolphe, Dechamps (Auteur)
, Barthélemi, Dumortier (Auteur)
, Eugène, Van Overloop (Auteur)
, François, Schollaert (Auteur)
Commentaire Et Article additionnel
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 12/05/1863
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Eugène, Van Overloop (Auteur)
, Armand, Wasseige (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  10K0178
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/05/1863
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
, Alphonse, Nothomb (Auteur)
, , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 16/05/1863
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   10S0113
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/11/1864
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 07/09/1864
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Gheldolf (Auteur)
Document Sénat
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NOTE/RAPPORT
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Documents communiqués par M. le Ministre de la Justice concernant les réclamations du Gouvernement des Pays-Bas au sujet de ce projet de loi
Document Sénat
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NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 17/11/1864
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Bourses d'étude - Extraits et analyse des rapports des députations permanentes des conseils provinciaux - 1850 à 1862
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 22/11/1864
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
, Jules, Malou (Auteur)
, Ferdinand, de Woelmont (Auteur)
, Théodore, de Pitteurs-Hiégaerts (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/04/1863   EN DISCUSSION
17/04/1863   EN DISCUSSION
21/04/1863   EN DISCUSSION
22/04/1863   EN DISCUSSION
23/04/1863   EN DISCUSSION
24/04/1863   EN DISCUSSION
25/04/1863   EN DISCUSSION
28/04/1863   EN DISCUSSION
29/04/1863   EN DISCUSSION
30/04/1863   EN DISCUSSION
01/05/1863   EN DISCUSSION
02/05/1863   EN DISCUSSION
05/05/1863   EN DISCUSSION
06/05/1863   EN DISCUSSION
07/05/1863   EN DISCUSSION
08/05/1863   EN DISCUSSION
09/05/1863   EN DISCUSSION
12/05/1863   EN DISCUSSION
13/05/1863   EN DISCUSSION
15/05/1863   EN DISCUSSION
16/05/1863   EN DISCUSSION
19/05/1863   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/11/1864   EN DISCUSSION
16/11/1864   EN DISCUSSION
17/11/1864   EN DISCUSSION
18/11/1864   EN DISCUSSION
19/11/1864   EN DISCUSSION
21/11/1864   EN DISCUSSION
22/11/1864   EN DISCUSSION
23/11/1864   EN DISCUSSION
24/11/1864   EN DISCUSSION
25/11/1864   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | FONDATIONS ET BOURSES D'ETUDES