Document parlementaire 10K0014-1862-1863

Projet de loi relatif aux traitements des membres de l'ordre judiciaire.

	Fiche complète
	13/11/1862
Vote Chambre	15/01/1863
Vote Sénat	11/05/1863
Date de la loi	19/05/1863
Date moniteur	22/05/1863
Moniteur n°	142
Documents principaux	00/000-K0014/001-1862-1863 00/000-K0037/001-1862-1863 00/000-K0047/001-1862-1863 00/000-K0051/001-1862-1863 00/000-K0053/001-1862-1863 00/000-K0056/001-1862-1863 00/000-S0024/001-1862-1863 00/000-S0047/001-1862-1863 00/000-S0060/001-1862-1863
Document Chambre	10K0014 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/11/1862
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/11/1862
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/01/1863
Document Chambre Document suivant	10K0037 RAPPORT
Date de dépôt	09/12/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, De Fré (Auteur)
Document Chambre Document suivant	10K0047 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/12/1862
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Alphonse, Nothomb (Auteur) , Charles, de Paul de Barchifontaine (Auteur) , Gustave, Sabatier (Auteur) , Constant, d'Hoffschmidt de Resteigne (Auteur) , Charles, Lebeau (Auteur) , Jean, De Moor (Auteur) , Eugène, Van Overloop (Auteur) , Georges, de Baillet-Latour (Auteur) , Henri, Dumortier (Auteur) , Gustave, de Muelenaere (Auteur) , Jean-Baptiste, Coomans (Auteur) , Xavier, Thibaut (Auteur)
Document Chambre Document suivant	10K0051 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/12/1862
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Louis, Julliot (Auteur)
Document Chambre Document suivant	10K0053 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/12/1862
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Document Chambre Document suivant	10K0056 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	13/01/1863
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Amendement adopté au premier vote
Document Sénat	10S0024 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	11/05/1863
Document Sénat Document suivant	10S0047 RAPPORT
Date de dépôt	04/03/1863
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
Document Sénat Document suivant	10S0060 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	13/03/1863
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/12/1862   EN DISCUSSION 18/12/1862   EN DISCUSSION 19/12/1862   EN DISCUSSION 20/12/1862   EN DISCUSSION 13/01/1863   EN DISCUSSION 15/01/1863   EN DISCUSSION 15/01/1863   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/03/1863   EN DISCUSSION 11/05/1863   EN DISCUSSION 11/05/1863   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | TRAITEMENTS