	Fiche complète
	13/11/1862
Vote Chambre	13/12/1862
Vote Sénat	19/12/1862
Date de la loi	20/12/1862
Date moniteur	23/12/1862
Moniteur n°	357
Documents principaux	00/000-K0006/001-1862-1863 00/000-K0033/001-1862-1863 00/000-S0006/001-1862-1863 00/000-S0013/001-1862-1863
Document Chambre	10K0006 BUDGET
Date de dépôt	13/11/1862
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/12/1862
Document Chambre Document suivant	10K0033 RAPPORT
Date de dépôt	03/12/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, Jamar (Auteur)
Document Sénat	10S0006 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/12/1862
Document Sénat Document suivant	10S0013 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Félix, de Béthune (Auteur)
Date de fin	19/12/1862
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/12/1862 EN DISCUSSION 11/12/1862 EN DISCUSSION 12/12/1862 EN DISCUSSION 13/12/1862 EN DISCUSSION 13/12/1862 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/12/1862 EN DISCUSSION 19/12/1862 EN DISCUSSION 19/12/1862 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS