Document parlementaire 10K0005-1861-1862

Observations de la Cour des comptes, soumises à la Législature avec le compte général des Finances de l'année 1859 comprenant le compte définitif de l'exercice 1858 et la situation provisoire de l'exercice 1859.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0005/001-1861-1862
Document Chambre	10K0005 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT