Document parlementaire 08K0191-1856-1857

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 1 000 000 de francs au Département de la Justice.

	Fiche complète
	11/05/1857
Documents principaux	00/000-K0191/001-1856-1857
Document Chambre	08K0191 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/05/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/05/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES