Document parlementaire 08K0188-1856-1857

Projet de loi allouant des crédits au Département des Travaux publics pour l'exécution d'ouvrages d'utilité publique.

	Fiche complète
	09/05/1857
Documents principaux	00/000-K0188/001-1856-1857
Document Chambre	08K0188 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/05/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/05/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES