Document parlementaire 08K0181-1856-1857

Projet de loi prorogeant la loi du 1er mars 1851 concernant le tarif des correspondances télégraphiques.

	Fiche complète
	01/05/1857
Documents principaux	00/000-K0181/001-1856-1857
Document Chambre	08K0181 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/05/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/05/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TELEGRAPHES ET TELEPHONES