Document parlementaire 08K0169-1856-1857

Projet de loi portant augmentation du personnel de la Cour d'appel de Liège.

	Fiche complète
	22/04/1857
Vote Chambre	22/12/1857
Vote Sénat	30/12/1857
Date de la loi	31/12/1857
Date moniteur	06/01/1858
Moniteur n°	6
Documents principaux	00/000-K0169/001-1856-1857 00/000-K0200/001-1856-1857
Document Chambre	08K0169 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/04/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/04/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1857
Document Chambre Document suivant	08K0200 RAPPORT
Date de dépôt	19/05/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gérard, Moreau (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1857   EN DISCUSSION 22/12/1857   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/12/1857   EN DISCUSSION 30/12/1857   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | COUR D'APPEL | PERSONNEL