Document parlementaire 08K0168-1856-1857

Projet de loi approuvant les Articles additionnels au Traité de commerce et de navigation conclu le 16 septembre 1853, entre la Belgique et la République orientale de l'Uruguay.

	Fiche complète
	22/04/1857
Documents principaux	00/000-K0168/001-1856-1857 00/000-K0193/001-1856-1857
Document Chambre	08K0168 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/04/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/04/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
Document Chambre Document suivant	08K0193 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL