Document parlementaire 08K0166-1856-1857

Rapport sur les pétitions du sieur Regnier-Poncelet, analysées dans les séances du 5 février et du 28 mars 1857, relatives à l'exemption des droits d'entrée sur les fers étrangers qui sont convertis en acier dans le pays.

	Fiche complète
	02/04/1857
Documents principaux	00/000-K0166/001-1856-1857
Document Chambre	08K0166 RAPPORT
Date de dépôt	02/04/1857
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lesoinne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES