Document parlementaire 08K0161-1856-1857

Projet de loi portant révision des Titres I et II du deuxième Livre du Code pénal.

	Fiche complète
	30/03/1857
Documents principaux	00/000-K0161/001-1856-1857
Document Chambre	08K0161 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/03/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/03/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | CODE PENAL