	Fiche complète
	26/02/1855
Vote Sénat	20/03/1857
Documents principaux	00/000-S0034/001-1854-1855 00/000-S0066/001-1854-1855 00/000-K0149/001-1856-1857
Document Sénat	07S0034 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/02/1855
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	Eugène, de Ligne d'Amblise et d'Epinoy (Auteur) , Joseph, Forgeur (Auteur) , Victor, Savart (Auteur) , Jules, d'Anethan (Auteur)
Date de fin	20/03/1857
Document Sénat Document suivant	07S0066 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1855
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Corbisier (Auteur)
Document Chambre	08K0149 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/03/1857
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/01/1857 EN DISCUSSION 13/01/1857 AJOURNE 16/03/1857 EN DISCUSSION 17/03/1857 EN DISCUSSION 18/03/1857 EN DISCUSSION 19/03/1857 EN DISCUSSION 20/03/1857 EN DISCUSSION 20/03/1857 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	LEGISLATION \| CONTROLE