Document parlementaire 08K0146-1856-1857

Projet de loi relatif aux télégraphes.

Fiche complète
23/03/1857
Documents principaux 00/000-K0146/001-1856-1857
Document Chambre   08K0146
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/03/1857
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/03/1857
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 12/11/1857
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres TELEGRAPHES ET TELEPHONES