Document parlementaire 08K0138-1856-1857

Rapport sur la pétition des bottiers et cordonniers de Bruxelles et de ses faubourgs, analysée dans la séance du 31 janvier 1857, relative au droit de sortie sur les peaux.

	Fiche complète
	19/03/1857
Documents principaux	00/000-K0138/001-1856-1857
Document Chambre	08K0138 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1857
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Loos (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES