Document parlementaire 08K0112-1856-1857

Projet de loi modifiant la législation qui régit la mendicité, le vagabondage et les dépôts de mendicité.

	Fiche complète
	02/03/1857
Documents principaux	00/000-K0112/001-1856-1857
Document Chambre	08K0112 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/03/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/03/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | VAGABONDAGE