Document parlementaire 08K0110-1856-1857

Projet de loi portant érection de la section de Grupont (commune de Masbourg) en commune distincte.

	Fiche complète
	28/02/1857
Documents principaux	00/000-K0110/001-1856-1857
Document Chambre	08K0110 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/02/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/02/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE