Document parlementaire 08K0104-1856-1857

Rapport sur la pétition de propriétaires dans la province de Liège, analysée dans la séance du 20 janvier 1857, relative à la libre sortie des minerais de fer.

Fiche complète
20/02/1857
Documents principaux 00/000-K0104/001-1856-1857
Document Chambre   08K0104
RAPPORT
Date de dépôt 20/02/1857
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Wautelet (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES