Document parlementaire 08K0076-1856-1857

Projet de loi portant règlement d'exploitation et de police concernant les chemins de fer concédés.

	Fiche complète
	24/01/1857
Documents principaux	00/000-K0076/001-1856-1857
Document Chambre	08K0076 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/01/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/01/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE