Document parlementaire 08K0071-1856-1857

Rapport sur la pétition d'un grand nombre d'habitants de Verviers, analysée dans la séance du 14 novembre 1856, relative à la suppression des droits sur les fontes et les fers et à la libre entrée permanente des houilles.

	Fiche complète
	21/01/1857
Documents principaux	00/000-K0071/001-1856-1857
Document Chambre	08K0071 RAPPORT
Date de dépôt	21/01/1857
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lesoinne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES