	Fiche complète
	15/01/1857
Vote Chambre	18/02/1857
Vote Sénat	20/03/1857
Date de la loi	26/03/1857
Date moniteur	11/04/1857
Moniteur n°	103
Documents principaux	00/000-K0061/001-1856-1857 00/000-K0089/001-1856-1857 00/000-S0034/001-1856-1857
Document Chambre	08K0061 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/01/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/01/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/02/1857
Document Chambre Document suivant	08K0089 RAPPORT
Date de dépôt	05/02/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat	08S0034 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1857
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin	20/03/1857
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/02/1857 EN DISCUSSION 18/02/1857 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1857 EN DISCUSSION 20/03/1857 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES