	Fiche complète
	17/12/1856
Vote Chambre	20/12/1856
Vote Sénat	27/12/1856
Date de la loi	31/12/1856
Date moniteur	01/01/1857
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0046/001-1856-1857 00/000-K0050/001-1856-1857 00/000-S0019/001-1856-1857
Document Chambre	08K0046 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/12/1856
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/12/1856
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1856
Document Chambre Document suivant	08K0050 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, de T'Serclaes de Wommersom (Auteur)
Document Sénat	08S0019 RAPPORT
Date de dépôt	24/12/1856
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Spitaels (Auteur)
Date de fin	27/12/1856
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1856 EN DISCUSSION 20/12/1856 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/12/1856 EN DISCUSSION 27/12/1856 EN DISCUSSION 27/12/1856 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS PROVISOIRES