Document parlementaire 08K0026-1856-1857

Rapport de la Cour des Comptes sur la masse des recettes et des dépenses extraordinaires et imprévues près des corps de l'armée.

Fiche complète
02/12/1856
Documents principaux 00/000-K0026/001-1856-1857
Document Chambre   08K0026
RAPPORT
Date de dépôt 02/12/1856
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) , Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres FINANCES | BUDGETS | ARMEE