	Fiche complète
	19/11/1856
Vote Chambre	20/12/1856
Vote Sénat	27/12/1856
Date de la loi	29/12/1856
Date moniteur	08/01/1857
Moniteur n°	8
Documents principaux	00/000-K0011/001-1856-1857 00/000-K0035/001-1856-1857 00/000-S0011/001-1856-1857 00/000-S0013/001-1856-1857
Document Chambre	08K0011 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/11/1856
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/11/1856
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1856
Document Chambre Document suivant	08K0035 RAPPORT
Date de dépôt	09/12/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat	08S0011 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/12/1856
Document Sénat Document suivant	08S0013 RAPPORT
Date de dépôt	24/12/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Engelbert, Lauwers (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1856 EN DISCUSSION 20/12/1856 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/12/1856 EN DISCUSSION 27/12/1856 EN DISCUSSION 27/12/1856 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES