Document parlementaire 03S0040-1839-1840

Liste des personnes comprises dans les projets de loi votés par la Chambre des Représentants, pour leur accorder la naturalisation ordinaire.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-S0040/001-1839-1840
Document Sénat	03S0040 TABLEAUX OU LISTES
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	NATURALISATIONS