Document parlementaire 03S0035-1840-1841

Projet de loi supprimant le droit de tonnage extraordinaire dans le port d'Ostende.

	Fiche complète
	02/02/1841
Vote Chambre	02/02/1841
Vote Sénat	20/02/1841
Date de la loi	25/02/1841
Date moniteur	00/00/1841
Moniteur n°	7
Documents principaux	00/000-S0035/001-1840-1841
Document Sénat	03S0035 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/02/1841
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 03K0050-1840-1841 (Début dossier "Droit de tonnage") - Loi du 25 février 1841, Bulletin officiel n° VII (1841)
Date de fin	20/02/1841
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/11/1840   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 28/01/1841   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/02/1841   EN DISCUSSION 02/02/1841   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	Le/tu/e du   EN DISCUSSION 20/02/1841   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS