Document parlementaire 03S0034-1839-1840

Projet de loi ouvrant un crédit provisoire de 1 500 000 francs au Ministère de la Guerre pour faire face aux dépenses de l'exercice courant.

	Fiche complète
	14/02/1840
Vote Sénat	15/02/1840
Date de la loi	17/02/1840
Date moniteur	00/00/1840
Moniteur n°	9
Documents principaux	00/000-S0034/001-1839-1840
Document Sénat	03S0034 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Loi du 17 février 1840, Bulletin officiel n° IX (1840)
Date de fin	15/02/1840
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/02/1840   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 14/02/1840   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/02/1840   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 15/02/1840   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES