Document parlementaire 03K1-VII-1840-1841

Projet de loi allouant un crédit provisoire de 20 000 000 de francs au Département de la Guerre, pour faire face aux dépenses des dix premiers mois de 1841.

Fiche complète
02/02/1841
Vote Chambre 11/02/1841
Vote Sénat 24/02/1841
Date de la loi 25/02/1841
Date moniteur 00/00/1841
Moniteur n° 6
Documents principaux 00/000-K1-VII/001-1840-1841
00/000-K0084/001-1840-1841
00/000-K0098/001-1840-1841
00/000-S0041/001-1840-1841
Document Chambre   03K1-VII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 25 février 1841, Bulletin officiel n° VI (1841)
Date de fin 11/02/1841
Document Chambre
Document suivant
  03K0084
RAPPORT
Date de dépôt 02/02/1841
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Remi, de Puydt (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  03K0098
RAPPORT
Date de dépôt 09/02/1841
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Remi, de Puydt (Auteur)
Document Sénat   03S0041
RAPPORT
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, de Rouillé (Auteur)
Date de fin 24/02/1841
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/02/1841   EN DISCUSSION
11/02/1841   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/02/1841   EN DISCUSSION
24/02/1841   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES