Document parlementaire 03K0278-1837-1838

Projet de loi qui proroge d'une année les péages sur la route en fer.

Fiche complète
10/05/1838
Vote Chambre 14/05/1838
Vote Sénat 23/05/1838
Date de la loi 31/05/1838
Date moniteur 00/00/1838
Moniteur n° 24
Documents principaux 00/000-K0278/001-1837-1838
00/000-K0283/001-1837-1838
00/000-S0058/001-1837-1838
Document Chambre   03K0278
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/05/1838
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/05/1838
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Intitulé de la loi : Loi prorogeant la loi des péages sur le chemin de fer, et concernant la police judiciaire de ce chemin - Loi du 31 mai 1838, Bulletin officiel n° XXIV (1838)
Date de fin 14/05/1838
Date de caducité 27/05/1848
Document Chambre
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  03K0283
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1838
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, van Hoobrouck de Fiennes (Auteur)
Document Sénat   03S0058
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/05/1838
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/05/1838
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1838   EN DISCUSSION
14/05/1838   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1838   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/05/1838   EN DISCUSSION
23/05/1838   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TAXES