Document parlementaire 03K0156-1839-1840

Projet de loi ouvrant un crédit de cinq millions, pour la continuation des travaux du chemin de fer et des routes pavées ou ferrées.

Fiche complète
20/05/1840
Documents principaux 00/000-K0156/001-1839-1840
00/000-K0159/001-1839-1840
Document Chambre   03K0156
Date de dépôt 20/05/1840
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RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1840
Type de document 32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident