Document parlementaire 03K0151-1839-1840

Projet de loi ouvrant au Département de la Guerre un crédit de 142 825 francs et 31 centimes, applicable au paiement des dépenses de 1837, qui restent à liquider.

	Fiche complète
	13/05/1840
Documents principaux	00/000-K0151/001-1839-1840
Document Chambre	03K0151
Date de dépôt	13/05/1840
Auteur(s)	, ()
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident