Document parlementaire 03K0119-1838-1839

Projet de loi ouvrant au budget de la Guerre, pour 1839, un crédit de 195 110 francs et 64 centimes, destiné à l'apurement des créances arriérées.

	Fiche complète
	02/05/1839
Documents principaux	00/000-K0119/001-1838-1839 00/000-K0136/001-1838-1839
Document Chambre	03K0119
Date de dépôt	02/05/1839
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	03K0136 RAPPORT
Date de dépôt	15/05/1839
Type de document	32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident